Nathalie POUDRET, animatrice
Tél. : 05 49 66 77 25
E-mail : Nathalie POUDRET
Procédure d’instruction des demandes de subventions
Pour pouvoir prétendre aux aides dans le cadre de l'OPAH du Thouarsais ou OPAH-RU, il est important de suivre la procédure d'instruction des demandes, qui se présente ainsi...

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Vous êtes propriétaire occupant et vous souhaitez effectuer certains travaux...

Vous êtes propriétaires occupants ou usufruitiers, vous pouvez faire une demande de subvention dans le cadre de l'OPAH du Thouarsais, si vous remplissez certaines conditions de ressources et si vous n’avez jamais bénéficiés d’un prêt à taux 0%.
Des subventions sous conditions de ressources
Pour pouvoir prétendre à des aides, vous ne devez pas dépasser certains plafonds de ressources. Pour vérifier si vous rentrez dans ces plafonds de ressources, regardez le revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition 2005, le montant ne doit pas dépasser celui inscrit dans le tableau ci-dessous.
A noter qu'il faut prendre en compte le revenu fiscal de toutes les personnes résidant dans le foyer.

Le tableau suivant répertorie deux plafonds de ressources (en euros) correspondant à des possibilités de subventions différentes:
 
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de base Plafonds propriétaires très sociaux
1 8 569 6 591
2 12 532 9 640
3 15 073 11 594
4 17 609 13 545
5 20 156 15 504
Par personne supplémentaire 2 539 1 953


Les personnes souhaitant réaliser des travaux d'adaptation au handicap ou au vieillissement (changement de baignoire en douche, mise en place d'un monte-escalier, ...), bénéficient de plafonds de ressources plus élevés tels qu'indiqués ci-dessous: 

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds majorés

1

13 183

2

19 280

3

23 187

4

27 089

5

31 008

Par personne supplémentaire

3 904

Les taux de subventions

Le montant des aides varie selon les ressources et le type de travaux pratiqués. Les subventions sont attribuées par l'ANAH et la CCT.

 

ANAH

CCT

Total

 Plafond de travaux subventionnables
Sortie d'insalubrité et de péril 1

55%

15%

70%

30 000 euros
Travaux à caractère social 2

70%

10%

80%

8 000 euros
Propriétaires très sociaux 3

35%

15%

50%

13 000 euros
Rmistes et Minima sociaux

35%

10%

45%

13 000 euros
Propriétaires standard 4

20%

10%

30%

13 000 euros

1: Ces aides concernent les bâtiments mettant en danger la sécurité ou la santé des personnes.
2: Ces aides concernent les travaux d'adaptation au handicap ou au vieillissement.
3, 4: Ces aides sont à mettre en relation avec les plafonds de ressources des propriétaires.

Aides pour la mise en valeur du patrimoine

Les habitations reconnues d'intérêt patrimonial (par l'architecte-conseil et l'Architecte des Bâtiments de France) peuvent bénéficier d'aides.
Il s'agit de bâtiments ayant conservé leur disposition d'origine ou dont le projet restituera celle-ci. Majoritairement,ce sont des immeubles présentant des façades en pierres typiques de la région, des façades ou détails architecturaux en tuffeau et des façades en pierres enduites.

Si vous possédez une habitation ayant un certain cachet, à l'architecture typique de la région et nécessitant un ravalement, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides à caractères patrimoniales.
Ces demandes sont étudiées au cas par cas, selon l'intérêt patrimonial de la maison. Seront prioritaires, les demandes associant travaux d'intérieur et travaux sur la façade.

Si la CCT décide de vous attribuer des aides à caractère patrimonial, voici ce à quoi vous pouvez prétendre:

 

Aides de la CCT
Ravalements lourds1 15% (8000 euros maximum de subvention)
Ravalements légers2 20% (1000 euros maximum de subvention)

1: Travaux de restauration avec traitement global de la façade
2: Travaux d'enduit avec obligation de faire un enduit à la chaux
Le cas d’un propriétaire occupant : exemple d'un dossier
Madame Martin ne peut plus utiliser sa baignoire et souhaite installer une douche. Par ailleurs, sa chaudière à gaz est vétuste et ses fenêtres ne sont pas assez isolantes. Elle voudrait également rafraîchir la façade de sa maison.

Madame Martin obtient des aides dans le cadre de l’OPAH, ainsi que 1 000 EURO de sa caisse de retraite, et fait un prêt de 2 700 EURO auprès du Crédit Immobilier (taux à 1%).
Son apport personnel sera d’environ 1 400 EURO.

Vous pouvez télécharger ici une fiche technique avec toutes les chiffres de ce dossier.