Pour qu'un projet commence et se poursuive dans des bonnes conditions, certaines démarches doivent être respectées et suivies. Le montage et l'instruction des dossiers de subvention suivent un parcours prédéfini.
Vous pouvez consulter les schémas de ces procédures en cliquant sur les liens cités ci-dessous.

• Pour les propriétaires occupants et bailleurs : cliquez ici
• Pour les propriétaires bailleurs dont le dossier comporte des demandes à caractère patrimonial : cliquez ici


Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à nous contacter !