Gaëlle Vettier, animatrice
Tél. : 05 49 66 77 25
E-mail : gaelle.vettier@ opah-thouarsais.org
Avez-vous pensé aux autres procédures ?
>> Conjointement aux procédures liées aux OPAH, il existe d'autres procédures qui peuvent vous concerner...

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Le déroulement d’un projet après contact avec nous
Les bonnes questions à se poser sont... :
• à qui allez-vous confier la réalisation des plans, la consultation des artisans et le suivi des travaux (un architecte, un maître d’œuvre…..) ?
• avez-vous déposé votre dossier de demande de subvention ?
• quelles autorisations devez-vous obtenir avant de commencer les travaux (déclaration de travaux, permis de construire, autorisation de l’ANAH….) ?
• comment va se dérouler le chantier (choix des artisans, organisation de leur intervention, suivi des travaux, fin des travaux et gestion des éventuels dommages….) ?
• à quel moment devez-vous présenter votre demande de paiement des subventions attribuées ?
• qui vérifie la conformité des travaux ?

Attention : ne commencez pas les travaux avant d’avoir reçu une autorisation écrite de l’ANAH (subvention) et/ou de la Mairie (déclaration de travaux, permis de construire) !
Procédure d’instruction des demandes de subventions
Pour pouvoir prétendre aux aides dans le cadre de l'OPAH du Thouarsais ou OPAH-RU, il est important de suivre la procédure d'instruction des demandes, qui se présente ainsi...
• contact préalable avec l’animatrice et l’architecte-conseil ;
• montage du dossier ;
• instruction par l’ANAH (Niort) ;
• accord écrit relatif au démarrage des travaux si le dossier est complet et recevable ;
• présentation de la demande à la Commission d’Attribution de la CCT pour accord ;
• présentation de la demande à la Commission d’Amélioration de l’Habitat départementale (Niort) pour attribution de la subvention ;
• courrier d’information précisant le montant maximum de la subvention attribuée ;
• présentation des factures acquittées avec la demande de paiement ;
• contrôle des travaux par la CCT (aides patrimoniales uniquement) ;
• contrôle des factures par l’ANAH (Niort) ;
• paiement des subventions.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le montage et l'instruction des dossiers...
La vie du logement après les travaux...
>> Même si aujourd'hui toute votre attention est prise par la mise en route ou le suivi de vos travaux, ...
... vous devez vous poser la question suivante: la vie de mon logement après les travaux. L'élaboration du bail, la recherche de locataires, la gestion financière, ... Consultez la rubrique "gestion du logement" pour trouver des réponses, des astuces et des adresses.