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La vie du logement après les travaux...
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>> Même si aujourd'hui toute votre attention est prise par la mise en route ou le suivi de vos travaux, ...
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Avez-vous pensé aux autres procédures ?
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>> Conjointement aux procédures liées aux OPAH, il existe d'autres procédures qui peuvent vous concerner...
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| Etes-vous dans un périmètre OPAH ? |
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| Cliquez ici pour en savoir + |
| la gestion du logement |
Propriétaires,vous voulez des informations sur :
L'ADIL (Agence d'Information sur le Logement) assure des permanences à la Communauté de Communes du Thouarsais les 2e et 4e mercredi du mois de 9h à 12h. N'hésitez pas à consulter également :• le site de l'ANIL (Agence Nationale d'Information sur le Logement) • le site du Ministère du logement |
| La commission de conciliation |
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La Commission de Conciliation mise en place dans chaque département, a pour mission de régler les conflits entre bailleurs et locataires, en privilégiant le dialogue, les échanges pour éviter le recours d'un règlement par voie judiciaire. Cette instance porte sur les litiges relatifs: La commission est composée de représentants de locataires et de propriétaires, le secrétariat est assuré par la DDE. La commission ne peut être saisie que par le bailleur ou par le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception à la DDE. La lettre de saisine doit être accompagnée de la copie du bail ainsi que de l'ensemble des justificatifs liés aux litiges. Les parties sont invitées à se présenter personnellement à la séance au cours de laquelle sera examiné le différend. L'ADIL (Agence d'Information sur le Logement) peut vous aider à faire une saisine. N'hésitez pas à les contacter: |
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