Depuis 2006, un certain nombre de propriétaires ont engagé des travaux subventionnés dans le cadre des OPAH. Ces travaux vont du simple changement de menuiseries ou de chauffage à la réhabilitation complète de logements.
Plusieurs de ces réhabilitations ont combiné des travaux intérieurs et des travaux sur la façade.

L'OPAH du Thouarsais compte déjà une trentaine de dossiers de propriétaires occupants et quelques dossiers (plus complexes à monter) de propriétaires bailleurs.
L'OPAH-RU a bien démarré avec 7 propriétaires bailleurs qui réhabilitent entièrement des logements vacants pour les mettre à la location.

Les bilans annuels de l'OPAH du Thouarsais et de l'OPAH-RU ont été présentés lors d'un comité de pilotage. Des propositions d'actions ont été faites dans le but d'atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs de ces OPAH.

 Le bilan de l'OPAH du Thouarsais (cliquez ici pour consulter le bilan)

• 81.6 % des objectifs atteints pour les propriétaires occupants mais avec une faible consommation des enveloppes de subvention:
          - les logements très dégradés n'ont pas encore été touchés par l'OPAH
          - difficultés à rencontrer en contact avec les personnes à faibles ressources
• 3 dossiers pour les propriétaires bailleurs mais la moitié des enveloppes de subvention consommées:
          - il s'agit de réhabilitation de logements en loyers maîtrisés
          - ces logements sont d'intérêt patrimonial et des travaux de restauration de façade sont prévus

Les orientations pour 2007
- faire une communication ciblée à travers les différents supports et les personnes relais
- réaliser un travail de repérage avec les communes pour orienter les actions
- proposer un document informant des différents outils financiers et fiscaux pouvant venir en complément de l'OPAH
- affiner les critères d'attribution des aides patrimoniales

Le bilan de l'OPAH-RU (cliquez ici pour consulter le bilan)

• Faible nombre de dossiers pour les propriétaires occupants:
          - les personnes rencontrées dépassent souvent les plafonds de ressources
          - les propriétaires ne veulent pas forcément s'engager dans des travaux
• Des réhabilitations importantes pour les propriétaires bailleurs
          - 4 immeubles d'intérêt patrimonial sur les 7 réhabilitations subventionnées
          - des coûts importants pour les travaux d'intérêt architectural: liés à la forte dégradation du patrimoine
          - les loyers conventionnés sont trop élevés au regard du marché local
          - seuls deux logements subventionnés sont situés dans le secteur prioritaire d'actions du centre ancien

Les orientations pour 2007
- faire une communication ciblée vers les propriétaires occupants à travers les personnes relais
- faire une communication en faveur des projets de qualité vers les propriétaires bailleurs
- définir et prioriser une politique foncière
- revoir le montant des loyers maîtrisés
- affiner les critères d'attribution des aides patrimoniales et contrôler les travaux
- asssurer la maîtrise foncière sur les secteurs prioritaires pour permettre des opérations d'ensemble

Le décret relatif aux conventions concluent entre l'ANAH et les propriétaires-bailleurs privés vise à inciter les propriétaires à pratiquer des loyers maîtrisés.
A partir du 1er octobre 2006, le propriétaire bailleur louant son bien à loyer maîtrisé, peut bénéficier par convention avec l'ANAH, d'un avantage fiscal de 30% en loyer intermédaire et 45% en loyer social sur ses revenus fonciers.

La convention peut être établie sans condition de travaux pour une durée de 6 ans, cependant:
- le propriétaire doit justifier de la décence du logement relative au confort, à la sécurité des locataires...
- le propriétaire doit avoir un nouveau bail et un nouveau locataire

La convention avec travaux est établie pour une durée de 9 ans.

Le propriétaire s'engage:
- à établir une convention avec l'ANAH pour une durée de 6 ou 9 ans suivant que le conventionnement se fait sans ou avec travaux
- à louer à des ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources correspondant à ces catégories