Sachez que depuis le 1er juin 2006, le futur acquéreur d'un logement ou le locataire doit être informé des risques naturels et technologiques pouvant exister sur le logement. De même, le propriétaire actuel doit informer sur les sinistres ayant eu lieu sur sa propriété.

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Depuis le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique doit être joint à la promesse de vente. Il sera étendu au marché locatif et aux bâtiments neufs à partir du 1er juillet 2007.

Ce diagnostic permet d'informer le futur locataire ou acheteur de la qualité de l'isolation du logement:

• Il fait apparaitre la consommation énergétique du bien immobilier,
• Il effectue une comparaison avec des situations de référence (affichage en classe de performance énergétique et en CO2),
• Il fournit des recommandations et des priorités sur les travaux pour limiter la consommation d'énergie.