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| La Commission d'Amélioration de l'Habitat |
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Outil présent au sein de l'ANAH, la Commission d'Amélioration de l'Habitat examine le projet de chaque propriétaire (une fois le dossier complet déposé). Cette commission est composée de représentants des propriétaires, des locataires et de personnes qualifiées dans le domaine de l'habitat. Elle se réunit une fois par mois à Niort pour étudier les dossiers et décider de l'attribution ou non des subventions. |
| La Commission d'attribution CCT |
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Le rôle de la commission d’attribution : la commission d’attribution des aides examine l’ensemble des dossiers avant leur présentation en Commission d’Amélioration de l’Habitat à Niort (1 fois par mois). Elle a un rôle décisionnel pour l’attribution des aides de
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| Le comité technique |
| Le comité technique a vocation à rassembler les partenaires autour de la question de l'accompagnement social et de la résorption de l'habitat indigne. Il est chargé au vu des informations fournies par l'équipe opérationnelle, d'apporter une solution aux difficultés qui pourraient apparaître en cours d'opération. Ce comité se réunit à l'initiative de la Communauté de Communes du Thouarsais ou à la demande de l'un de ses membres. |
| Le Comité de pilotage |
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Le rôle du comité de pilotage : il est chargé au vu des informations fournies par l’équipe opérationnelle, d’apporter une solution aux difficultés qui pourraient apparaître en cours d’opération, ainsi que de coordonner la maîtrise d’ouvrage entre les principaux partenaires. Ce comité de pilotage se réunira à minima une fois par an en vue de valider le bilan annuel. |
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